Clic-Informatique Lévis
Mentions Légales
🏢 Informations sur l'entreprise
Nom de l'entreprise : Clic-Informatique
Propriétaire : Sylvain Mathieu
Adresse du siège social : 509 St-Joseph, Lévis, Québec, Canada, G6V 1G9
Téléphone : 581-748-6279
Courriel : info@clic-informatique.ca
Site Web : https://clic-informatique.ca/
Type d'entreprise : Entreprise individuelle
No. NEQ : [Entrez votre no. NEQ]
No. TPS : [Entrez votre no. TPS]
No. TVQ : [Entrez votre no. TVQ]
Date d'ouverture de l'entreprise : [Entrez votre date d'ouverture]
⚖️ Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Clic-Informatique s'efforce de maintenir des contenus exacts et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations disponibles.
Clic-Informatique ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site, de l'interprétation de son contenu ou de l'usage des services présentés.
🔗 Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Clic-Informatique n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
💼 Services informatiques
Les services de réparation, de maintenance et de support informatique sont rendus conformément aux termes et conditions communiqués au client avant l'exécution des travaux, notamment ceux précisés dans l'estimation ou le devis de service.
Clic-Informatique s'engage à fournir des services professionnels, dans les règles de l'art et selon les standards de l'industrie.
💾 Sauvegarde et responsabilité liée aux données
Clic-Informatique recommande fortement à tous ses clients de procéder à une sauvegarde complète de leurs données avant toute intervention.
En aucun cas, Clic-Informatique ne peut être tenue responsable de la perte de données, de fichiers ou de logiciels lors d'une réparation, d'un nettoyage, ou d'une réinstallation du système. Nous faisons toujours le maximum pour les données du client, mais nous ne sommes pas à l'abri d'un bris ou d'une mauvaise manipulation. C'est la responsabilité première du client de faire la sauvegarde de ses données.
La récupération de données est un service distinct, offert sans garantie de réussite, dépendant de l'état du support.
🛡️ Garantie
Garantie sur les pièces
Les pièces utilisées lors des réparations sont garanties conformément aux conditions précisées dans l'estimation de service remise au client. Cette garantie couvre généralement les pièces remplacées et/ou l'équipement fourni, pour une durée de 90 jours à compter de la date de la réparation.
Si, au cours des vérifications, il s'avère que le problème provient d'une pièce installée par nos soins et toujours couverte par notre garantie, la réparation sera effectuée sans frais. Passé le délai de 90 jours, si la pièce est toujours sous garantie du fabricant ou du fournisseur, le client devra faire valoir cette garantie. Nous pourrons alors procéder à la réinstallation de la pièce, aux frais du client.
Limitations de garantie
Les services logiciels (ex. : suppression de virus, réinstallation du système, récupération de données, optimisation, etc.) ne sont pas couverts par une garantie spécifique, en raison de la nature instable de certains environnements logiciels et de facteurs externes échappant à notre contrôle.
Cela dit, Clic-Informatique garantit que les services logiciels seront rendus avec compétence, diligence et intégrité, conformément à la Loi sur la protection du consommateur.
Aucune garantie ne s'applique aux problèmes résultant :
- D'une utilisation inappropriée de l'appareil
- D'une réinfection par des logiciels malveillants
- D'une modification non autorisée
- Ou de toute intervention externe postérieure à notre service
Cette garantie s'ajoute aux protections offertes par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, laquelle prévoit notamment que les services doivent être exécutés de façon honnête, loyale et avec compétence, et que les biens doivent pouvoir servir à un usage normal pendant une durée raisonnable.
🛡️ Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site web, incluant mais non limité aux textes, images, logos et design, est la propriété de Clic-Informatique et est protégé par les lois sur le droit d'auteur du Canada.
Propriété intellectuelle sur les interventions
Les fichiers, scripts, configurations ou solutions logicielles créés ou personnalisés par Clic-Informatique dans le cadre d'un service demeurent sa propriété intellectuelle, sauf indication écrite contraire.
Le client obtient un droit d'utilisation non exclusif, dans le cadre de son usage personnel ou professionnel.
🔒 Secret professionnel et obligations légales
Clic-Informatique est tenue au respect de la confidentialité et au secret professionnel concernant toutes les informations et données auxquelles elle a accès dans le cadre des services fournis.
Toutefois, conformément aux lois en vigueur, notamment le Code criminel canadien, Clic-Informatique peut être légalement tenue de signaler aux autorités compétentes toute découverte de contenu illégal, notamment, sans s'y limiter :
- La possession ou diffusion de pornographie juvénile
- La preuve d'activités criminelles graves
- Tout autre contenu ou situation requérant un signalement obligatoire
Dans de tels cas, Clic-Informatique procédera au signalement aux autorités appropriées, tout en respectant les obligations légales et la protection des droits des clients.
🔐 Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles collectées via ce site (formulaire de contact, courriel, appel, etc.) sont utilisées uniquement pour assurer la prestation de services ou répondre aux demandes du client.
Clic-Informatique s'engage à ne jamais vendre, louer ou partager ces informations à des tiers, sauf exigence légale.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait de ses données, en communiquant avec nous par courriel.
💳 Conditions de paiement
Le paiement est dû à la livraison du service ou de l'équipement, sauf entente écrite contraire.
Les modes de paiement acceptés sont : argent comptant, carte de crédit, virement Interac ou autre méthode convenue.
En cas de retard de paiement, des frais d'intérêt de 2 % par mois (24 % par année) peuvent être appliqués. Tout solde impayé pourra faire l'objet d'un recours de recouvrement.
🔧 Propriété des pièces et équipements
Toute pièce remplacée dans le cadre d'une réparation devient la propriété de Clic-Informatique, sauf si le client en demande expressément la restitution au moment du service.
Tout appareil laissé en atelier plus de 60 jours sans nouvelles du client pourra être considéré comme abandonné, et sera recyclé ou remis en état à des fins de revente ou de dons, sans préavis supplémentaire.
🌪️ Cas de force majeure
Clic-Informatique ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations si celui-ci résulte d'un cas de force majeure indépendant de sa volonté (ex. : catastrophe naturelle, acte de guerre, grève, pannes de réseau, etc.).
🔄 Modification des services
Clic-Informatique se réserve le droit de modifier à tout moment ses services, tarifs ou conditions générales, sans préavis, sauf si une entente formelle a été conclue avec le client avant l'intervention.
⚖️ Règlement des différends
En cas de litige, le client s'engage à tenter une résolution à l'amiable en communiquant avec Clic-Informatique dans un délai raisonnable.
Si aucune entente n'est possible, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Lévis, Québec, conformément aux lois de la province de Québec.
📍 Juridiction
Ce site web et les services offerts par Clic-Informatique sont régis par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.
📅 Modification des mentions légales
Clic-Informatique se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site.
Dernière mise à jour : 07 Octobre 2025
📧 Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter :
📞 581-748-6279